Connexion

Partenaires

Nouveaux statuts de la Société de Biomécanique

Votés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du
Jeudi 18 Octobre 2012, à Toulouse (37ème Congrès)
 

I – BUT et COMPOSITION de l’ASSOCIATION

 

Article 1

L'association dite "Société de Biomécanique", fondée en 1975, et régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, a pour objet d'encourager et promouvoir les recherches dans le domaine de la biomécanique. Son rôle est notamment, dans ce domaine, d’inciter une coopération étroite entre les chercheurs, de promouvoir la diffusion des connaissances et de favoriser le développement de cette science. La langue usuelle de l'association est le français.La durée de l'Association est illimitée. Son siège est à Paris. Il pourra être transféré par décision de l’assemblée générale ordinaire.
 
Article 2
Les actions de l'Association sont en particulier :
• l'organisation de réunions scientifiques et d’enseignements thématiques ;
• la publication de travaux de biomécanique,
• l'attribution de bourses, de subventions et de prix scientifiques. L'association s'interdit
toute activité politique ou religieuse.
 
Article 3
L'association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur. Les membres actifs doivent effectuer ou diriger personnellement des recherches dans le domaine de la biomécanique.Les membres bienfaiteurs sont des personnes morales intéressées par la biomécanique et ses applications et souhaitant soutenir la Société de Biomécanique dans ses actions. Le titre de membre d'honneur est décerné par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association ou à la réalisation de ses buts. Les modalités de recrutement des membres et le montant de la cotisation annuelle sont fixés par le règlement intérieur.
 
Article 4
Ni la qualité de membre de l'association, ni les activités de l'association ne doivent être utilisées comme arguments de publicité commerciale.
 
Article 5
La qualité de membre de l'association se perd par :
- le décès,
- la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration,
- la décision du conseil d’administration, pour défaut de paiement de la cotisation,
- la radiation pour faute grave, prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. La radiation ne devient définitive qu’après ratification par l'assemblée générale.

 

II – ADMINISTRATION et FONCTIONNEMENT

 
Article 6
L'Association est administrée par un conseil composé de neuf à douze membres élus au scrutin secret pour trois ans par l'assemblée générale et choisis dans la catégorie des membres actifs. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin normalement à l'issue de leur mandat de trois ans. Le renouvellement du conseil a lieu par tiers chaque année. Les membres sortant sont rééligibles une fois. Ils redeviennent éligibles trois ans après expiration de leur dernier mandat. Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'un président, un vice-président, d'un secrétaire général et d'un trésorier. Ce bureau est élu chaque année.
 
Article 7
Le conseil se réunit une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart au moins de ses membres. La présence de la moitié au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Le Conseil d’Administration peut inviter pour consultation toute personne de son choix. Le secrétaire général établit le procès-verbal des séances du Conseil d'Administration et le signe avec le Président.
 
Article 8
Le règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration et approuvé par l’assemblée générale. Il est porté à la connaissance de l’ensemble des membres.
 
Article 9
Le conseil d'administration peut décider la formation de commissions spécialisées. La composition et le fonctionnement de chaque commission sont précisés dans le règlement
intérieur.
 
Article 10
Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
 
Article 11
L'assemblée générale de l'association comprend les membres actifs et les membres d'honneur. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le conseil d'administration. Son bureau est celui du conseil. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration ainsi que sur la situation morale et financière de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le
budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le nombre des pouvoirs est limité à deux par personne présente. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'association.
 
Article 12
Les recettes de l'association sont: les cotisations des membres, toutes formes de subvention, le revenu de ses biens, les libéralités, les apports, les produits de placements autorisés par la règlementation en vigueur.
 
Article 13
Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou le Secrétaire de son conseil
d'administration. Le représentant de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
 
Article 14
Il sera tenu au jour le jour, une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses et s'il y a lieu, une comptabilité-matières. Si l'association est amenée à gérer des subventions destinées à financer des activités spécifiquement définies, une comptabilité distincte en sera tenue sous forme d'un chapitre spécial de la comptabilité d'ensemble de l'association.
 
Article 15
Les demandes de subventions et de concours financiers sont présentées par le Président, après approbation du conseil d'administration, suivant rapport écrit du trésorier.
 

III- CHANGEMENTS, MODIFICATION et DISSOLUTION

 
Article 16
Le Secrétaire doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture de Police tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts. Ces modifications et changements doivent avoir été décidés par une Assemblée Générale Extraordinaire. Le vote par correspondance est admis.Le quorum est de la majorité simple des membres actifs et d'honneur. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des votes exprimés. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée d'urgence et statue valablement à la majorité des 2/3 des votes exprimés. Ils sont en outre consignés sur un registre spécial coté et paraphé. Les registres de l'association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement sur toute réquisition du Préfet de Police, à lui-même ou à son délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par lui.
 
Article 17
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet. Le vote par correspondance est admis. Le quorum est de la majorité simple des membres actifs et d'honneur. La décision est prise à la majorité des 2/3 des votes exprimés. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée d'urgence et statue valablement à la majorité des 2/3 des votes exprimés. Si la dissolution est votée, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs; l'actif, s'il y a lieu est dévolu selon les règles adoptées par l'assemblée générale extraordinaire et conformément à la loi sur les associations.
La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture de Police.
 
 
Fait à Toulouse, le 18 octobre 2012
Secrétaire Général et Président
Frédéric Marin et Jean Marie Crolet

La Société de Biomécanique

La Société de Biomécanique est une société savante, publiée au Journal Officiel en 1976,  qui a pour objet d'encourager et promouvoir les recherches dans le domaine de la biomécanique. Son rôle est, notamment, d’inciter une coopération étroite entre les chercheurs, de promouvoir la diffusion des connaissances et de favoriser le développement de cette science. Cette Société internationale (Belgique, Canada, France, Suisse...) a comme langue usuelle le français.

La Société de Biomécanique au Journal Officiel

Pour consulter l'article du Journal Officiel du 1er décembre 1976 qui stipule la création de la Société de Biomécanique, cliquez sur le lien ci-dessus.

Agenda

se_module_calendrier_96 - style=background_poster - background=
<<   201612<201711 décembre 2017 >20181   >>201812
lun mar mer jeu ven sam dim
        1 2 3
4 5 6 7 8 9 10
11 12 13 14 15 16 17
18 19 20 21 22 23 24
25 26 27 28 29 30 31
96201712