Votés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du
Jeudi 26 octobre 2023 à Grenoble
I – BUT et COMPOSITION de l’ASSOCIATION
Article 1
L'association dite "Société de Biomécanique", fondée en 1975, et régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, a pour objet d'encourager et promouvoir les recherches dans le domaine de la biomécanique. Son rôle est notamment, dans ce domaine, d’inciter une coopération étroite entre les chercheurs, de promouvoir la diffusion des connaissances et de favoriser le développement de cette science. La langue usuelle de l'association est le français. La durée de l'Association est illimitée. Son siège est à Paris. Il pourra être transféré par décision de l’assemblée générale ordinaire.
Article 2
Les principales actions de l'Association sont :
- La promotion de la biomécanique auprès de sa communauté scientifique mais également auprès du grand public par l’organisation par exemple d’actions de vulgarisation
- L’organisation de réunions scientifiques et d’enseignements thématiques
- La publication de travaux scientifiques ayant trait à des thématiques relevant de la biomécanique
- L’attribution de bourses, de subventions et de prix scientifiques
L'association s'interdit toute activité politique ou religieuse.
Article 3
L'association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur. Les membres actifs doivent effectuer ou diriger personnellement des recherches dans le domaine de la biomécanique. Les membres bienfaiteurs sont des personnes morales intéressées par la biomécanique et ses applications et souhaitant soutenir la Société de Biomécanique dans ses actions. Le titre de membre d'honneur est décerné sur proposition du conseil d'administration, aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association ou à la réalisation de ses buts. Les modalités de recrutement des membres et le montant de la cotisation annuelle sont fixés par le règlement intérieur.
Article 4
Ni la qualité de membre de l'association, ni les activités de l'association ne doivent être utilisées comme arguments de publicité commerciale.
Article 5
La qualité de membre de l'association se perd par :
- Le décès
- La démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration
- La décision du conseil d’administration, pour défaut de paiement de la cotisation
- La radiation pour faute grave, prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. La radiation ne devient définitive qu’après ratification par l'assemblée générale
II – ADMINISTRATION et FONCTIONNEMENT
Article 6
L'Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de dix à quinze membres élus au scrutin secret pour trois ans par l'assemblée générale lors de sa réunion annuelle. Les candidat(e)s à l’élection doivent faire partie de la catégorie des membres actifs. Ce conseil peut être complété par des membres étudiant(e)s (3 au maximum) nommé(e)s par le conseil d’administration pour un mandat, non renouvelable, d’au plus deux ans. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin normalement à l'issue de leur mandat de trois ans. Le renouvellement du conseil a lieu chaque année lors de l’assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles une fois. Ils redeviennent éligibles trois ans après expiration de leur dernier mandat. Le conseil choisit parmi ses membres un bureau composé d'un(e) président(e), un(e) vice-président(e), d'un(e) secrétaire général(e) et d'un(e) trésorier(e). Ce bureau est élu chaque année.
Article 7
Le conseil se réunit selon un calendrier fixé dans le règlement intérieur et chaque fois qu'il est convoqué par son/ sa président(e) ou sur la demande du quart au moins de ses membres. La présence de la moitié au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Le/ la secrétaire général(e) et le/ la président(e) établissent l’ordre du jour des réunions. Le Conseil d’Administration peut inviter pour consultation toute personne de son choix et selon l’ordre du jour établi. Le/ la secrétaire général(e) rédige un compte-rendu à l’issue de chaque réunion. Celui-ci est approuvé par les membres du CA à la séance suivante.
Article 8
Le règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration et approuvé par l’assemblée générale. Il est porté à la connaissance de l’ensemble des membres.
Article 9
Si nécessaire, le conseil d'administration peut décider la formation de commissions spécialisées.
Article 10
Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Article 11
L'assemblée générale de l'association comprend les membres actifs et les membres d'honneur. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. La convocation, émise par le conseil d’administration à l’encontre des membres composant l’assemblée générale, est envoyée quinze jours avant la date prévue de la réunion. Son ordre du jour est réglé par le conseil d'administration. Son bureau est celui du conseil. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration ainsi que sur la situation morale et financière de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du conseil d'administration. Les décisions sont prises à la majorité des membres participants à l’assemblée générale en présentiel ou en distanciel ou bien des membres représentés. Le nombre des pouvoirs est limité à deux par personne participant à l’assemblée générale. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'association.
Article 12
Les recettes de l'association sont : les cotisations des membres, toutes formes de subvention, le revenu de ses biens, les libéralités, les apports, les produits de placements autorisés par la règlementation en vigueur.
Article 13
Les dépenses sont ordonnancées par le/ la Président(e). L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le/ la Président(e) ou le/ la Secrétaire de son conseil d'administration. Le représentant de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
Article 14
Il sera tenu au jour le jour, une comptabilité par recettes et par dépenses. Si l'association est amenée à gérer des subventions destinées à financer des activités spécifiquement définies, une comptabilité distincte en sera tenue sous forme d'un chapitre spécial de la comptabilité d'ensemble de l'association.
Article 15
Les demandes de subventions et de concours financiers sont présentées par le(la) Président(e), après approbation du conseil d'administration, suivant rapport écrit du/de la trésorier(e).
III- CHANGEMENTS, MODIFICATION et DISSOLUTION
Article 16
Le/ la Secrétaire doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture de Police tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts. Ces modifications et changements doivent avoir été décidés par une Assemblée Générale Extraordinaire. Le vote en ligne ou par correspondance est admis. Le quorum est la moitié des membres actifs. Les décisions sont prises à la majorité simple des votes exprimés. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée d'urgence et statue valablement à la majorité simple des votes exprimés.
Article 17
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet. Le vote en ligne ou par correspondance sont admis. Le quorum est la moitié des membres actifs. La décision est prise à la majorité simple des votes exprimés. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée d'urgence et statue valablement à la majorité simple des votes exprimés. Si la dissolution est votée, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs ; l'actif, s'il y a lieu est dévolu selon les règles adoptées par l'assemblée générale extraordinaire et conformément à la loi sur les associations.
La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture de Police.
Télécharger les nouveaux statuts de la Société de Biomécanique.
Statuts validés en Assemblée Générale Extraordinaire le 26 octobre 2023.
Secrétaire Générale et Président
Aurélie Benoit et Bruno Watier
